Conditions de vente

BEBEMARQUES
1 rue du Montquignon
78124 MONTAINVILLE
FRANCE

Tél : 07 81 18 52 10

 

 

 

RCS Versailles : 810 731 224
SIRET : 810 731 224 00012
APE : 4791A
TVA : non applicable, article 293B du CGI
Capital social : 7 000€
E-mail :

 

Article 1 : Préambule

 

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, BébéMarques, dont le siège social est situé au 1 rue du Montquignon 78124 MONTAINVILLE, déclarée sous le numéro SIRET 810 731 224 000 12 comme Auto-entrepreneur (TVA non applicable, article 293B du CGI) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 810 731 224, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de BébéMarques : http://www.bebemarques.fr.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BébéMarques et l'acheteur au jour de l'achat. Ces conditions sont applicables de plein droit pour tout achat effectué sur le site bebemarques.fr. L'achat d'un article sur le présent site implique une acceptation pleine et entière par l'acheteur des présentes conditions générales de vente. BébéMarques se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

 

Article 2 : Produits

 

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet bebemarques.fr en langue française. Tout ressortissant de la communauté Européenne ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d'annulation du contrat.

Bébémarques vend des vêtements d'occasion de marques pour bébé du prématuré au bébé de 24 mois. Les produits sont contrôlés et nettoyés. L'acheteur reconnait accepter le produit en l'état d'occasion décrit et les produits ne sont pas garantis.

Afin que l'acheteur puisse se rendre compte par lui même de l'état du produit, le site bebemarques.fr présente une fiche détaillée pour chacun des produits proposés à la vente. Chaque fiche présente les caractéristiques du produit, des photos et le prix permettant à l'acheteur d'effectuer son achat en pleine connaissance de cause.

L'impossibilité pour l'acheteur d'utiliser le produit  pour quelque cause que ce soit n'engage en aucun cas la responsabilité de BébéMarques.

Les photographies du catalogue BébéMarques sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs du fait des multiples réglages possibles que le visiteur a pu mettre en oeuvre sur l'écran de son terminal d'ordinateur.

Le système de commande électronique gère la disponibilité des articles en temps réel. Dans le cas d'un dysfonctionnement exceptionnel, BébéMarques ne pourra être tenu responsable du défaut de stock d'un produit et l'utilisateur ne pourra obtenir une indemnisation supérieure au montant réglé pour le produit indisponible, quel que soit le montant de sa commande.

 

 

Article 3 : Commande

 
L'internaute qui souhaite acheter un ou plusieurs produits sur le site bebemarques.fr procède ainsi :
 
  •  Ajouter un produit à son panier de commande à partir de sa fiche produit.
  •  L'acheteur peut ensuite valider son panier de commande ou poursuivre ses achats.
  •  Avant de finaliser ses achats, l'acheteur vérifie le contenu de sa commande et le coût total avec les frais de port.
  •  Après vérification, l'acheteur peut valider sa commande en cliquant sur le bouton "commander" du panier de commande.
  •  Tout acheteur souhaitant valider sa commande doit obligatoirement s'identifier en fournissant les informations nécessaires à la facturation et la livraison des articles commandés : nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, téléphone, adresse mail. BébéMarques ne pourra être tenu responsable en cas d'erreurs de saisie de votre adresse de livraison, empêchant la livraison de votre commande.
  • Pour régler sa commande, l'internaute clique su le bouton "Accès au paiement" et il accède au serveur sécurisé du site bebemarques.fr.
  • Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, l'acheteur devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de la carte et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au dos de la carte bancaire). Le site bebemarques utilisant le 3D secure pour sécuriser les paiement par carte bancaire, un code vous sera communiquer par votre banque sur votre téléphone portable pour valider le paiement.
  • L'acheteur peut également payer sa commande par Paypal.
  • La commande devient ferme et définitive à l'issu de cette validation.
  • BébéMarques envoie, à l'adresse mail indiquée par l'acheteur, toutes les informations relatives à sa commande.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente et vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

L'acheteur recevra par mail la confirmation que la commande est bien enregistrée.

 
 
 

Article 4 : Disponibilité des articles

 

Tous les produits visibles sur le site internet bebemarques.fr sont en stock, ce qui garantit à l'acheteur un délai de traitement de la commande de 1 à 2 jours ouvrés.

En cas d'augmentation du délai d'expédition, l'acheteur sera prévenu avant de valider sa commande.

 

Article 5 : Prix

 

Les prix affichés sur les produits du site bebemarques.fr sont Hors Taxes (le statut d'auto-entrepreneur ayant une franchise de TVA, en vertu de l'article 293B du CGI).

Les prix indiqués sont en Euros (€) et ils ne comprennent pas les frais d'expédition. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur sauf clauses contraires stipulées lors de la commande. Le montant des frais de livraison est précisé dans le panier de commande avant validation de la commande par l'acheteur.

Les prix (produits, frais de port, emballage cadeau) peuvent être modifier à tout moment par BébéMarques, sans préavis. Il est entendu que les prix en vigueur sur le site bebemarques.fr au moment de la validation de la commande seront les seuls applicables à l'acheteur.

 

 

Article 6 : Frais de port

 

Les frais de livraison sont mentionnés dans le panier de commande du client avant la validation de sa commande. Ils sont automatiquement modifiés, selon le total de la commande, avant de la valider.

Les frais de port sont acceptés définitivement par le client lors de la validation de sa commande.

  MONTANT TOTAL DE COMMANDE FRAIS DE PORT
A Moins de 60 €, livraison par la poste. 5.99 €
B Plus de 60 €, livraison par la poste. livraison offerte

 

 

Article 7 : Paiement

 

La commande est payable au comptant et en totalité le jour de sa validation.

L'acheteur pourra payer sa commande 

  • soit par carte bancaire : paiement entièrement sécurisé. Seule les cartes bancaires françaises sont acceptées pour limiter les fraudes. Le paiement est réalisé par le biais du système sécurisé PAYBOX qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
  • soit par Paypal.

Aucun autre moyen de paiement sera accepté pour effectuer un achat sur le site bebemarques.fr.

 

 

Article 8 : Livraison

 

BébéMarque livre exclusivement en France Métropolitaine incluant la Corse et Monaco.

Votre commande sera traitée dans les 1 à 2 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) puis prise en charge par La Poste pour vous êtes livrés dans un délai moyen d'acheminement de 48 heures.

Les livraisons sont effectuées par Colissimo La Poste.

Vous pouvez suivre l'évolution de la livraison de votre commande en allant dans votre "espace client" sur le site bebemarques.fr où vous aurez accès à votre numéro de colis.

 

 

Article 9 : Rétractation et remboursement

 

Vous souhaitez renvoyer un ou plusieurs articles commandés sur le site bebemarques.fr. C'est possible. Selon le code de la consommation (article L 121-16), vous pouvez effectuer un retour dans les 14 jours qui suivent la réception de votre colis. Ce droit de rétraction s'exerce sans pénalités et sans obligation de justifier le motif du retour.

Les articles ne doivent pas avoir été portés, ni lavés et être dans le même état que celui de son expédition.

Le retour du produit doit se faire dans son emballage d'origine et avec les étiquettes dans le cas d'un produit neuf, en joignant le bon de retour télécharger ou une photocopie de votre facture, par le service Colissimo de la Poste.

BébéMarques s'engage à vous remboursez les articles retournés, par chèque ou par re-crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande, dans un délai maximum de 30 jours.

Les frais d'expédition de votre commande et les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.

 

 

Article 10 : Réserve de propriété

 
Les articles livrés au client demeurent propriété du site bebemarques.fr tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité c'est à dire tant que le colis n'a pas été livré à l'acheteur. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits commandés sur le site bébémarques.fr.
 

 

Article 11 : Responsabilité

 
Le site internet bebemarques.fr n'est tenue qu'à une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tous problèmes ou dommages involontaires liés à l'utilisation du réseau Internet, comme une rupture de service, une perte de données, une intrusion extérieure ou un virus informatique.   
 
Les photos, textes et commentaires sont à titre indicatif et n'empêchent pas l'acheteur de faire sa propre analyse du produit. BébéMarques ne garantissant pas l'exactitude des informations de son site, sa responsabilité n'est pas engagée.
 
La responsabilité de BébéMarques comme site internet de vente de produits est limitée à la somme payée par le client.

 

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments constitutifs du site bebemarques.fr (images, graphismes, logo, photos, textes, commentaires) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bébémarques et/ou de la société AxeNet ayant droit des graphismes du site bebemarques.fr et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l'accord de ceux-ci.

Personne n'est autorisé à rediffuser, utiliser, exploiter ou reproduire à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores. Tout constat de copie entrainera immédiatement les poursuites que permet l'application du code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, partielle ou totale, du site est strictement interdite par les articles L122-4 et L122-5 du code de la propriété intellectuelle.

 

 

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.

L'acheteur sur le site et BébéMarques conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Versailles (Yvelines) sont compétents.

 

 

Article 14 : Politique de qualité

 

Chaque vêtement est sélectionné avec le plus grand soin, puis lavé et repassé.

BébéMarque ne sélectionne que les plus beaux articles qui sont alors classés en 4 catégories selon leur état :

 NEUF : vêtements ou accessoires neufs avec ou sans l'étiquette d'origine.

 EXCELLENT ETAT : vêtements ou accessoires d'occasion qui n'ont pratiquement pas été portés et qui sont en parfait état, comme neufs.

 TRES BON ETAT : vêtements d'occasion qui ont été portés mais qui restent en très bon état avec leurs couleurs d'origine et sans bouloches.

 BON ETAT : vêtements d'occasion portés, qui présentent des "faibles traces d'utilisations" : légères bouloches, couleurs un peu différentes de celles d'origine, mais qui restent toujours très présentables.